Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

 DE PAR EN PAR

10 Allée de l'orée du lac  64200 Biarritz

email: deparenpar@orange.fr

SIRET N°443 096 763 00026

Représentée par I. Nodet

Ci-après dénommée : " de par en par"

 

Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "deparenpar.fr"

Ci-après dénommées "le client"

 

Toute commande dûment validée sur le site www. deparenpar.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

 

1- Articles et produits

1.1  Notre site www.deparenpar.fr a pour vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks .En conséquence,  de par en par ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée . Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée . Dans ce cas , de par en par s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article non disponible.

1.2  Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la description, la responsabilité de "de par en par" ne pourrait être engagée. Les photos des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

2 LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais d'expédition.

" De par en par " n'est pas assujetti à la TVA.

" De par en par  " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de  "de par en par" jusqu'au paiement complet du prix.

 Pour  toutes les expéditions hors Union Européenne et DOM-TOM, des taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et restent à la charge de l'acheteur.  Le client doit se renseigner auprés des autorités du pays.

 

3  LA LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur lors de sa commande sur le site internet.

Les expéditions des produits sont réalisées en partenariat avec La Poste ( colissimo Suivi) pour la France et les pays de l'Union Européenne.

"De par en par  " est en aucun cas responsable de retard de livraison dû à des cas fortuits ou de force majeure de  la part du transporteur.

Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'expédition. Ils sont indiqués en jours ouvrés.

 

Tarifs et délais de livraison :

FRANCE                                     DELAI  2-3 JOURS                    5.95 EUROS

DOM                                           DELAI  5 A 7 JOURS             13.75 EUROS

ESPAGNE, GB, ITALIE                DELAI 4 A 10 JOURS            13.40 EUROS

ALLEMAGNE, BELGIQUE            DELAI  5 A 10 JOURS           21 EUROS

 

Pour les autre zones, veuillez nous consulter.

 

 4  LES ECHANGES

4.1 droit de retour ou rétraction

Les retours sont à effectuer à : DE PAR EN PAR - 10 allée de l 'orée du lac - 64200 Biarritz.

Aucun retour en contreremboursement ne sera accepté.

Vous disposez d'un droit de rétraction et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de  nous faire connaitre votre décision dans un délai maximum de 7 jours à réception de marchandise.

Ce remboursement sera effectué dans un délai maximun de 30 jours.

 

4.1.1 Délai d'exercice

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s),et sans indication du motif.

 

4.1.2 Autres conditions

Pour bénéficier de ce droit de rétraction, l'acheteur doit retourner le  produit non porté dans son emballage d'origine et en parfait état, avec la facture et dans le délai visé à l'article 3.1.1 ci-dessus.

 

4.1.3 Exceptions

Ce droit de rétraction ne peut être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisé(s).

 

4.2 Echange ou remboursement

4.2.1 Option réservée à l'acheteur

L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de Consommation est libre d'opter soit pour l'échange du(des) article(s) retourné(s); soit pour le remboursement.

Si l'acheteur opte pour le remboursement, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur du (des) produit(s) concerné(s).

Dans tous les cas, seul le prix du produit retourné sera remboursé.

Le client souhaitant retourner un produit au vendeur doit contacter le vendeur en écrivant au service client : deparenpar@orange.fr ou en appelant

le + 33 (0) 05 59 31 50 12 ( du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12H et de 14 h à 17h30).Le vendeur communiquera au client un numéro d'autorisation de retour de produit.

 

Les produits susceptibles d'être retournés par le client doivent être accompagnés de ce numéro de retour.

Le retour du produit au vendeur est de la responsabilité du client. Dans le cas où le colis de retour ne parviendrait pas au vendeur, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable.

 

4.2.2 Délai maximun de remboursement

Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 jours à compter du retour réceptionné du produit dans l'établissement du vendeur.

 

5  LES MODES DE PAIEMENT

De Par en Par vous propose les moyens de paiement suivants :

- par Paypal : si vous disposez d'un compte paypal, vous pouvez effectuer des règlements sur notre site. Il vous suffit de choisir cette option lors de la commande et de suivre la procédure indiquée.

 

- par Chèque libellé en euros à l'ordre de : de par en par

 à l'adresse suivante : 10 allée de l'orée du lac       64200 Biarritz

En cas de réglement par chèque, l'expédition du produit ne sera effective qu'après encaissement du chèque.

 

- par virement 

 

Toute commande,quelle que soit son origine, est payable en euros.

 

6 INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois N°78-17 du 6 Janvier 1978 et n°2004-801 du 7 Août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification de ces données.

 

Les informations recueillies sur ce site ne sont effet utilisées et ne font l'objet de comminications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales eet réglementaires.

 

 7  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, visuels ou autres, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de " de par en par".

 

8  CONDITIONS D'UTILISATION

" DE PAR EN PAR" décline toute responsabilité du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

9  DIFFERENDS

La loi applicable est la loi française.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

Le client et " de par en par" s'engagent, en cas de différends, à rechercher un accord amiable.

A défaut, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.

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